Vérifier la carte professionnelle d'un agent et l'autorisation CNAPS d'une société

Le rôle du CNAPS

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est l'établissement public qui régule la sécurité privée en France, sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Selon sa présentation officielle (nouvel onglet), il a trois missions :

• délivrer, suspendre ou retirer les autorisations, agréments et cartes professionnelles ;
• contrôler les sociétés de sécurité privée et engager, si nécessaire, des poursuites disciplinaires ;
• conseiller et accompagner la profession.

Pour un client, c'est donc l'interlocuteur de référence pour savoir si une société et ses agents sont en règle.

Les trois titres à connaître

D'après la foire aux questions du CNAPS (nouvel onglet), la carte professionnelle, comme l'agrément des dirigeants, est valable 5 ans et doit être renouvelée au moins 3 mois avant la fin de sa validité.

La carte correspond à une activité précise. Le CNAPS donne un exemple : une carte d'agent de gardiennage ne permet pas d'exercer la télésurveillance, qui demande une carte distincte. Vérifiez donc que la carte correspond bien à la mission confiée.

Vérifier l'autorisation d'une société

1. Demandez le numéro d'autorisation d'exercer de la société. Un professionnel sérieux le communique sans difficulté, généralement sur ses devis.
2. Consultez le portail officiel de consultation des titres du CNAPS (nouvel onglet) et recherchez la société.
3. Vérifiez la validité de l'autorisation et l'activité couverte (surveillance, télésurveillance, protection de personnes…).
4. Vérifiez l'agrément des dirigeants mentionnés sur l'extrait Kbis, comme le recommande le CNAPS.

Le CNAPS précise aussi qu'une entreprise de sécurité ne peut ni démarcher, ni contracter, ni débuter une prestation avant d'avoir obtenu ses autorisations.

Vérifier la carte professionnelle d'un agent

Avant le début de la prestation, demandez à la société la copie des cartes professionnelles des agents qui interviendront sur votre site. C'est l'une des vérifications que le CNAPS recommande expressément aux clients.

Vérifiez sur chaque carte :

• le nom de l'agent, qui doit correspondre à la personne présente sur votre site ;
• la date de validité ;
• l'activité autorisée, qui doit correspondre à la mission (gardiennage, télésurveillance, protection cynophile…).

Si les agents changent en cours de contrat, demandez les cartes des nouveaux intervenants.

Pourquoi ces vérifications vous concernent

Le CNAPS est clair : faire appel à une société de sécurité privée n'exonère pas le donneur d'ordre de sa responsabilité. Le client doit contracter avec une entreprise autorisée, vérifier l'agrément des dirigeants et demander la copie des cartes professionnelles. Lorsque des contrôles révèlent des infractions pénales, la coresponsabilité du donneur d'ordre peut être retenue.

Autrement dit, ces vérifications vous protègent aussi.

Les signaux d'alerte

• La société ne communique pas son numéro d'autorisation, ou il est introuvable sur le portail officiel.
• Les agents ne peuvent pas présenter leur carte professionnelle.
• Le devis ne précise ni le nombre d'heures, ni les qualifications.
• La société sous-traite sans vous le dire, ou vous ne savez pas qui interviendra.
• Le prix est très inférieur à celui des autres offres (voir notre guide sur le prix d'un agent de sécurité).

Signaler un manquement

Si vous constatez un acte ou un comportement qui vous semble contraire à la réglementation, le CNAPS met à disposition un formulaire de signalement (nouvel onglet).

Ce que fait HelloSécu

Avant tout partenariat, nous vérifions l'autorisation d'exercer de chaque société auprès du CNAPS. Ces vérifications ne remplacent pas les vôtres : au moment de signer, contrôlez la carte professionnelle des agents qui interviendront chez vous.